Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) était présenté aux habitants de la commune de Vallées-en-Champagne, mercredi soir 16 octobre, lors d’une réunion publique d'information dans la salle communale du bourg historique de La Chapelle-Monthodon.
Comme bien souvent, une petite poignée d’administrés des trois communes associées (Baulne-en-Brie, La Chapelle-Monthodon et Saint-Agnan) avaient répondu à l’invitation de Bruno Lahouati, maire de Vallées-en-Champagne et conseiller délégué à l’Urbanisme et à l’Habitat
de l’Agglo de Château-Thierry. Il y a quelques mois, le président de la CARCT Sébastien Eugène a missionné son conseiller délégué pour piloter la mise en place du PLUi-H sur les 87 communes de la Communauté d’Agglomération de la région de Château-Thierry.
Bruno Lahouati précise : « La Conférence-Débat organisée le 30 mai 2024 a permis d’expliciter les défis que nous devons relever pour mener
à leur terme les travaux engagés sur le PLUi-H et la nécessité d’inscrire la trajectoire de réduction de la consommation des espaces dédiés définis dans la Loi " Climat et Résilience" du 22
août 2021. Elle a également été l’occasion de rappeler que si le PLUi-H n’intègre pas ces objectifs avant février 2028, les maires auront l’interdiction de délivrer des autorisations d’urbanisme
dans les zones à urbaniser des PLU, dans les secteurs constructibles d’écart communal et dans les communes régies par le Règlement National d’Urbanisme ».
92 hectares pour l’Agglo
Le PLUi-H doit s’imposer sur les 87 communes de la CARCT. Bruno Lahouati poursuit : « On a une dotation de terrains à bâtir de 92 hectares, développement économique compris, qui couvre la période allant de 2021 à 2031. Les sénateurs ont ajouté une difficulté. Ils ont doté toutes
les communes de 1 hectare. Une petite commune de 30 habitants aura 1 hectare comme une commune plus importante. »
De 2031 à 2051, l’Agglo doit arriver à zéro consommation d’artificialisation des sols.
2,5 hectares pour Vallées-en-Champagne
Née le 04 janvier 2016, Vallées-en-Champagne bénéficie d’une dotation de 2,5 hectares en tant que commune nouvelle. « De 2011 à 2024,
nous avons une consommation globale de 1,2 ha sur les trois communes, affirme le maire. Ce sont les données du Cerema. Chacun peut y trouver les données pour n’importe quelle commune ».
Le Cerema, établissement public relevant du ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, du ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques et du ministère du Logement et de la Rénovation urbaine, accompagne l’État et les collectivités territoriales pour l’élaboration, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques d’aménagement et de transport.
Certificat d’urbanisme
Tant que le PLUi-H n’est pas validé, les habitants possédant un terrain ont toujours la possibilité de demander un certificat d’urbanisme.
Bruno Lahouati explique : « Pour ceux qui sont en Registre National d’Urbanisme ou en Carte communale, il y a toujours une possibilité de faire
un certificat d’urbanisme d’information. Mais il a moins de force qu’un certificat d’urbanisme opérationnel. Tous les documents d’urbanisme
qui ont été validés, permis d’aménager, certificat d’urbanisme opérationnel, permis de construire, sont pris en compte. On ne peut pas revenir dessus jusqu’en 2031. Il y a encore cette petite fenêtre de tir. Mais faire un permis si on ne construit pas, il y a un délai, cela coûte de l’argent. Il ne faut pas non plus faire des permis en espérant conserver son terrain pendant 25 ans. Ce n’est pas vrai. Cela ne marche pas comme ça. Il y a des délais ».
Vocation du PLUi-H, contraintes engendrées par la mise en place du PLUi-H, organisation architecturale de la structure nouvelle et zones Valcampaniennes constructibles ou inconstructibles : la réunion publique d’information a permis aux participants de se faire une idée précise sur les grandes orientations en matière d'aménagement et d'habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol.
Une enquête publique sur ce PLUi-H sera un nouveau temps dédié d’expression du public Valcampanien.
DBCrédit photos : Axomois Production
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