[Nouveau !] Taxe foncière 2024 : une « Taxe spéciale » au menu de l’impôt

 

Elle est située dans la quatrième colonne intitulée, « Taxes spéciales », au verso de l’avis d’impôts locaux 2024, mais elle ne dit pas son nom. Elle est vraiment « spéc » !

 

Il s’agit d’une taxe à l’attention de l’Établissement public foncier local des territoires Oise et Aisne. Une structure compétente pour réaliser pour son propre compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement.

 

 

 

L’établissement public foncier regroupe un certain nombre d’Établissements publics à coopération intercommunale (EPIC) adhérents,

dont la Communauté d’Agglomération de la région de Château-Thierry (CARCT). Du coup, contrairement à la taxe ordures ménagères,

il va falloir s’habituer à la voir figurer au menu de cet impôt.

 

Dans un courrier adressé le 18 septembre au nouveau locataire de Matignon, le sénateur de l’Aisne Pierre-Jean Verzelen demandait à l’État

d’être plus transparent sur la fixation des taux (communaux, départementaux et bases) et de la destination réelle de la taxe foncière perçue

(à la commune et au fonds de péréquation nationale).

 

Celui qui est également Conseiller départemental de l’Aisne aurait pu également pointer du doigt la colonne « Taxes spéciales ».

DB

Crédit photo : Axomois Production