Mercredi 21 février 2024, le Conseil communautaire a pris acte du débat d’orientation budgétaire 2024. Un débat qui a suscité des malentendus, des fausses informations et
qui a pu semer des doutes. Une semaine après, un éclaircissement s’impose.
La transparence, une méthode qui fait ses preuves depuis 2017
À la Communauté d’agglomération, les décisions sont toujours prises de manière collective, en toute transparence, quel que soit
le sujet. Chaque grande décision que l’EPCI a dû prendre s’est faite autour de débats clairs : harmonisation des compétences à l’échelle du territoire, accès de la population au service public, redevance incitative... La semaine précédant le Conseil communautaire,
les membres du bureau communautaire ont été informés des résultats moins positifs qu’espérés. Ces résultats ont été expliqués
en amont bien sûr.
Les questions financières sont parfois complexes à comprendre, et cette alerte a été transformée en peur, on a entendu que «
l’agglo allait dans le mur », alors de quoi s’agit-il réellement ?
Où en est-on réellement : démêlons le vrai du faux
« L’AGGLO VA
DANS LE MUR » ? FAUX !
Les résultats financiers 2023 de l’agglo sont moins favorables que prévus ; les élus communautaires ont été informés au cours du débat d’orientation budgétaire, c’est l’objectif de ce débat. Plusieurs raisons expliquent ce décalage entre les projections réalisées en 2021
par le cabinet partenaires finances locales et la situation actuelle.
Ce décalage s’explique par un effet dit ciseau, c’est-à-dire plusieurs phénomènes concomitants :
1- Un contexte mondial et national tendu : conflits internationaux, inflation, croissance ralentie.
2- L’évolution du panier fiscal qui compose les recettes communautaires pénalise les rentrées. La réforme de la taxe d’habitation
et de la CFE sur les entreprises industrielles ont engendré la perte de 75 millions d’€ de bases fiscales. Par ailleurs, les taux de l'agglo-mération sont assez bas. Le taux de foncier bâti de l’agglomération est de 1,86 % contre 3,37 % en moyenne départementale
par exemple.
3- Des politiques publiques plébiscitées avec un développement massif qui impacte les dépenses, dans une communauté de
services, qui sert toute la population (pour rappel, près de 80% de l’activité communautaire est en direction de services à la population).
4- L’agglo, dans les valeurs qu’elle porte sur la vitalité de son territoire, a souhaité mener une politique en direction des communes
pour qu’elles puissent investir : fonds de concours, transfert de compétences avec des reversements justes pour leur laisser
des marges de manœuvre. C’est un choix fort d’investissement indirect.
« L’AGGLO
N’INVESTIT PAS » ? FAUX !
24 millions d’€ ont été engagés depuis 2020 en dépenses d’investissement. Des projets ont pris du retard (espace Louvroy,
zone de l’Omois est, pépinière d’entreprises), certes mais l’agglo est au rdv du plan pluriannuel d’investissement voté en
2021.
« L’AGGLO EST MAL GÉRÉE, ELLE N’ANTICIPE RIEN » ? FAUX !
Les mêmes personnes qui sous-entendent une mauvaise gestion ou un manque d’anticipation en 2024, déploraient une trop bonne situation en 2023, traduisant selon eux un manque d’ambition.
La situation financière est saine : le niveau d’épargne est satisfaisant et permet de porter les politiques publiques communautaires.
La dégradation 2023 est gérable grâce à ces résultats ! Par ailleurs, plusieurs documents structurent la mise en œuvre des
projets : prospectives financières, plan pluriannuel d’investissement, pacte fiscal et financier de solidarité. Le contrôle de la Chambre régionale des comptes n’a pas remis en cause la situation
financière, jugée globalement satisfaisante.
« LE BUDGET DE L’AN DERNIER ÉTAIT-IL SINCÈRE » ? VRAI !
Des voix ont semé le doute quant à la sincérité du budget présenté en 2023. Après le budget principal voté en avril, 3 décisions modificatives, présentées et votées en Conseil communautaire, sont intervenues pour rééquilibrer les budgets annexes et informer
de la situation.
L’ensemble des éléments démontre bien l’accumulation de conjonctures qui ont engendré cette situation financière et non un
calcul délibéré de l’exécutif communautaire pour tromper les élus sur le budget 2023.
« L’AGGLO A PRIS LA DÉCISION D’AUGMENTER LA FISCALITÉ » ? FAUX !
À l’heure du débat d’orientation budgétaire, rien n’a été retenu. Il existe des leviers d’actions pour améliorer la situation financière
dont la fiscalité et la tarification.
D’autres pistes sont à envisager. C’est pourquoi le président Étienne Haÿ a sollicité les commissions afin de travailler sur 4 axes
pour écrire notre feuille de route 2024-2026 :
- La maîtrise des charges
- L’optimisation des services
- La tarification des services
- La priorisation des investissements au plus près des besoins
Chaque élu validera ses choix dans les prochains jours lors des commissions pour proposer un budget répondant à ces enjeux,
de telle sorte que l’agglomération propose un budget travaillé par tous au mois d’avril.
« L’AGGLO N’A
PAS AUGMENTÉ SES TARIFS ET SA FISCALITÉ DEPUIS 2019 » ? VRAI !
Il n’y a pas eu d’évolution tarifaire majeure depuis 2019 après les transferts de compétences (hors mise en œuvre de la redevance incitative, obligatoires par la loi, et tarification assainissement, pour une équité de traitement des habitants). La question s’est posée
en 2023 mais les hausses de dépenses étaient intégrables par rapport au budget et à l’épargne de 5 700 000 €. En cette période de crise inflationniste pour les ménages, il aurait été malvenu d’y toucher : qui aurait compris une augmentation des taux de fiscalité ou
des tarifs alors que l’agglomération pouvait tout à fait amortir le budget ? Ce point a été partagé par l’ensemble des délégués commu-nautaires.
C’est parce qu’il y a une gestion saine qu’on a pu être à contre-courant jusqu’à présent. Mais nous ne vivons pas sur un
îlot, tout le monde est confronté à cette problématique, certains depuis l’an dernier, d’autres pour cette année. Le temps est venu de s’y pencher.
« L’AGGLO EST LA SEULE CONCERNÉE PAR CETTE SITUATION » ? FAUX !
L’enjeu est rencontré par de nombreux EPCI de notre strate : certains voisins décident de ne plus porter certaines politiques publiques, en faisant des choix drastiques comme la fermeture d’accueils de loisirs, ou d’équipements, d’autres ont augmenté leur fiscalité,
ou encore font payer des services qui aujourd’hui sont gratuits chez nous comme le transport scolaire...
Plus localement, c’est une situation financière subie par d’autres collectivités ou syndicats : le PETR, la Maison du
tourisme ou la Région nous demandent des contributions en hausse car ils se trouvent dans la même difficulté. Le département de l’Aisne a quant à lui évoqué la même difficulté dans la presse
régionale.
Le budget 2024 : un cap à passer
Cette situation financière est à mettre en perspectives au regard des 8 budgets que comptent l’agglo, de leurs montants et de l’avenir.
Certes, en 2023, il existe un déficit de 100.000 € à relativiser au montant du budget principal de 30.000.000 €. Il est nécessaire de réagir pour améliorer nos résultats mais ce n’est pas catastrophique. La bonne gestion antérieure a permis de constituer des réserves financières permettant d’y faire face.
Par ailleurs, le désendettement de l’agglomération se poursuit. L’an prochain, l’encours de la dette du budget principal amorcera
sa baisse, redonnant de manière automatique du souffle aux finances communautaires d’ici 2030. La Communauté d’agglomération gère également 7 budgets annexes, qui sont équilibrés ou excédentaires. Cela a permis par exemple le vote de la distribution
d’un bonus supplémentaire de l’abonnement déchets service en 2024.
Quels sont les enjeux du budget 2024 ?
Ce passage un peu plus délicat oblige les conseillers communautaires à faire des choix collectifs et responsables autour d’une vision partagée du territoire.
L’enjeu est important et le débat est intéressant car il pose pour la première fois la question des limites de nos interventions : il interroge notre ambition. Il interroge notre méthode de travail.
C’est parce que ce sujet est important que le mois de mars sera consacré au travail du budget en commissions. Il sera suivi d’un arbitrage en bureau communautaire avant d’être présenté au Conseil communautaire du 11 avril.
Au-delà du débat d’orientation budgétaire, c’est bien un débat sur l’ambition du territoire de l’agglomération dont il est question depuis mercredi. Le président Étienne Haÿ et son équipe sont garants d’un projet politique qui porte l’ambition d’une ruralité vivante.
Chacun doit prendre ses responsabilités, le président Étienne Haÿ prendra les siennes notamment à travers un débat de politique générale.
CARCT
Crédit photo : CARCT
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