L'Assemblée Nationale a rejeté, lundi 11 décembre 2023, le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, après l'adoption d'une motion de rejet préalable présentée par les Écologistes.
548 votants, 535 suffrages exprimés, 270 députés pour le rejet préalable, 265 voix contre et 13 abstentions (majorité absolue : 268).
Un vote en faveur de la motion est un vote qui a pour but de rejeter le texte. Le vote des députés de l’Aisne (1) :
- Nicolas Dragon 1e circonscription Groupe RN : Pour
- Julien Dive 2e circonscription Groupe LR : Abstention
- Jean-Louis Bricout 3e circonscription Groupe LIOT : Contre
- José Beaurain 4e circonscription Groupe RN : Pour
- Jocelyn Dessigny 5e circonscription Groupe RN : Pour
Le projet de loi du Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin visait notamment à faciliter les expulsions des étrangers jugés
dangereux d'un côté, et à permettre de l'autre, la régularisation de travailleurs sans-papiers dans certains métiers en tension.
Le gouvernement devra :
- soit retirer le texte, ce qui mettrait fin à son existence parlementaire ;
- soit renvoyer le texte au Sénat ;
- soit convoquer une commission mixte paritaire chargée de trouver un texte de compromis entre députés et sénateurs.
À la différence de la motion de censure qui doit être demandée au minimum par un 1/10e des députés de l’Assemblée Nationale,
la motion de rejet est accordée de droit à qui en fait la demande, c’est-à-dire à y compris à un député seul.
DB
(1) Source Assemblée Nationale
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