Ville de Château-Thierry / CARCT : Le maire Sébastien Eugène dénonce la « démutualisation sauvage »

« Non à la démutualisation sauvage » : Le maire de Château-Thierry et conseiller départemental de l’Aisne Sébastien Eugène a envoyé, ce mercredi 14 juin, un courriel

à l’ensemble des membres du Conseil communautaire de la CARCT (Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry).

 

 

 

Retrouvez ci-dessous, la teneur dudit courriel.

 

Chers collègues,

 

Ce mardi en fin d'après-midi, la directrice de cabinet du Président de l’Agglomération m'a transmis un courrier dans lequel Étienne Hay décrétait, unilatéralement et sans échange oral préalable, la fin des services mutualisés Ville/Agglo au 1er juillet 2023, c’est à dire 17 jours plus tard, dont seulement 13 jours ouvrés (cf. pièce-jointe). Une minute plus tôt, le Directeur général des services de l’Agglomération a envoyé un courriel aux agents concernés leur indiquant qu'à compter de cette date ils devaient cesser toute activité mutualisée.

 

Cette décision unilatérale intervient sans concertation préalable, ni avec la Ville de Château-Thierry, ni au sein des instances que constituent

le Bureau et le Conseil communautaires. Pourtant, le principe de mutualisation, existant depuis de nombreuses années - même avant la fusion de 2017 - et vanté jusqu'à récemment par le président de l'Agglomération, a été régulièrement approuvé en Conseil communautaire.

 

Cette décision solitaire engage l’Agglomération dans une direction risquée pour laquelle je tiens à vous alerter.

 

D’abord juridiquement :

 

- Cette décision unilatérale n'est pas conforme aux conventions de mutualisation. Alors que la Ville a entièrement délégué certaines fonctions support, le retrait dans un délai si court entraine des dommages organisationnels considérables - ce qui semble être le but recherché. La Ville

de Château-Thierry défendra légitimement ses droits, notamment auprès des tribunaux compétents, et demandera réparation du préjudice subi.

 

- Cette décision est prise sans respect des agents, ni moral ni dans leurs droits. La fin de leurs missions mutualisées n'a pas donné lieu

à entretiens préalables ni à validation dans les instances paritaires. Les agents, dont les fiches de postes intègrent les missions mutualisées,

et qui ont souvent rejoint nos collectivités pour ces responsabilités élargies, sont en droit de demander réparations. La Ville se tiendra à leur côté.

 

- Cette décision met à mal de nombreux partenariats, notamment avec l’État. Par exemple, le pôle muséal comprend un binôme d'encadrement constitué d'un directeur et d'une conservatrice qui donne lieu à approbation par la DRAC et ne peut être démantelé sans son accord.

 

- Cette décision crée un précédent envers toutes les communes. En remettant en cause unilatéralement et sans préavis des conventions

d'une telle importance, l'Agglomération envoie le signal d'un manque de solidité de ses engagements. Cela arrive aujourd'hui à la commune

de Château-Thierry ; cela pourrait arriver à n'importe quelle autre commune.

 

Ensuite, en pratique :

 

- Les préjudices sur l'organisation municipale aura naturellement des impacts sur les usagers qui constituent 30 % de la population de l'Agglomération, sans compter les fonctions de centralité qui impactent l'ensemble des habitants.

 

- Dans le cas où la Ville appliquerait un même retrait unilatéral de ses conventions, un grand nombre de services de l'Agglomération seraient impactés. Que se passerait-il si, par parallélisme des formes, la Ville mettait fin à la mise à disposition d'animateurs dans le cadre des ALSH

à 3 semaines du début des vacances ?

 

- La démutualisation n'est pas prévue au budget de l'Agglomération, pourtant voté il y a deux mois. Or, la refacturation de services à la Ville

de Château-Thierry (la moitié des salaires chargés ou le prorata des services rendus) représente des centaines de milliers d'euros que le budget intercommunal devra seul supporter.

 

Les services mutualisés étant aujourd'hui dimensionnés pour travailler au sein des deux entités, leurs effectifs se retrouveront en surnombre.

Par la présente, je ne remets nullement en cause la révision légitime des organisations. Mais celle-ci doit se faire dans la concertation, l'évaluation, le souci des responsabilités.

 

Il est indispensable que la mutualisation fasse l'objet de débats suivis de décisions dès les prochains Bureau et Conseil communautaires,

sur la base d'un bilan objectivé et préparé. La fin de la mutualisation, si elle devait être actée, devra conduire à une planification dans

le respect des agents et des conventions établies.

 

Ces décisions doivent être prises de façon prospectives, dépassant les seules conjonctures politiques du moment.

 

Malgré les problèmes à l'Agglomération, il est indispensable de garder son sang-froid et de faire preuve de responsabilité. Il est également nécessaire de soupeser calmement ses décisions qui engagent l'avenir, à seulement deux ans de la fin du mandat.

 

Espérant que les principes primaires du droit et de l'éthique seront respectés et ramèneront de la sérénité, je vous prie d'agréer, chers collègues, l'expression de mes respectueuses salutations.

 

Sébastien EUGÈNE

Maire de Château-Thierry

Conseiller départemental