Le maire de Château-Thierry a signé ce mercredi 8 février deux conventions avec
le Procureur de la République du Tribunal de Soissons et la Police Nationale afin de :
• Renforcer le recours au rappel à l’ordre par le maire ;
• Mettre en place la transaction municipale.
Ces deux procédures vont permettre de rendre plus applicables deux dispositions prévues par la loi dans le cadre de l’exercice
de pouvoirs de police du maire, sous le contrôle du Procureur de la République.
Le rappel à l’ordre permet au maire d’apporter une réponse institutionnelle simple et rapide à des faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une infraction pénale.
Très concrètement, elle permet au maire d’adresser une injonction verbale à l’auteur d’incivilités, en accord avec le Procureur. Le but est de traiter des situations qui pourraient sinon mener vers des actes de délinquance.
En parallèle, la transaction municipale donne la possibilité au maire de proposer à un contrevenant d’effectuer un certain nombre d’heures de travail non rémunéré pour réparer un préjudice, en remplacement d’une amende. Cette procédure, validée systéma-tiquement par le Procureur de la République, se veut pédagogique puisqu’elle expose l’auteur d’incivilités à ses actes : le contrevenant qui a jeté des ordures dans la nature peut par exemple être amené à ramasser celles des autres.
Sébastien Eugène précise : « Nous sommes déterminés à lutter contre les incivilités qui pourrissent le quotidien. Pour cela, nous mettons
en œuvre des moyens humains conséquents, notamment avec la création de la police municipale en 2019, mais aussi en nous dotant d’outils permettant d’appliquer pleinement la loi. Tandis que la procédure de rappel à l’ordre va améliorer notre action de prévention, la transaction municipale permet d’exposer très concrètement les contrevenants à leur acte. »
Ville de Château-Thierry
Crédit photo : Ville de Château-Thierry
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