COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’AISNE
La conférence des Métiers de l’accompagnement social et médico-social de février 2022 a conduit le gouvernement à envisager le versement d’une prime facultative de revalorisation à certaines catégories d’agents réalisant des missions d’accompagnement socio-éducatif auprès de publics fragiles, dans le domaine social.
Après avoir examiné les conditions d’attribution, particulièrement complexes de cette prime, ses conséquences en termes de gestion des ressources humaines et d’équilibre de rémunération entre tous les agents du Département, j’ai décidé, pour l’instant, de ne pas proposer sa mise en œuvre à l’assemblée départementale.
D’une part l’attribution de cette prime générerait des différences de traitement entre agents d’un même service, exerçant des fonctions similaires, et entre agents réalisant des missions toutes aussi importantes dans le domaine social et ne répondant pas aux critères d’éligibilité à la prime.
D’autre part, cette prime pourrait être très certainement transformée à l’automne prochain, en Complément de Traitement Indiciaire (CTI) qui sera intégré au traitement et donc obligatoire, dans la prochaine Loi de finances rectificative pour 2023.
Je me dois d’être vigilant pour préserver l’équilibre salarial entre tous les agents du Département et c’est l’objectif qui sera recherché dans la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP, à compter du 1er janvier 2023.
Le RIFSEEP va d’abord permettre de réexaminer toutes les primes qui sont actuellement versées aux agents de la collectivité, pour les transformer en une seule prime, avec des critères communs (tenant compte notamment des fonctions, des sujétions et de l’expertise des emplois) appliqués à des groupes de mêmes fonctions exercées au sein de notre collectivité et garantir ainsi une rémunération plus équitable en termes de régime indemnitaire.
Enfin, les différentes mesures décidées par le gouvernement (hausses successives du SMIC, dégel du point d’indice à venir) seront aussi à prendre en compte.
Ainsi, il est prématuré à ce stade de mettre en place une prime pour une seule partie des agents de notre collectivité.
C’est pourquoi, après en avoir échangé avec les représentants syndicaux cette après-midi, j’ai pris la décision de ne pas soumettre
à l’Assemblée départementale la mise en œuvre de cette prime Ségur facultative dans l’attente de la refonte du régime indemnitaire
et des évolutions statutaires et réglementaires.
Nicolas FRICOTEAUX
Président du Conseil départemental de l’Aisne
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