Sud de l’Aisne. Les canons dits « effaroucheurs d’oiseaux » font réagir

 

 

Ils sont audibles à plusieurs centaines de mètres à la ronde : Les canons effaroucheurs placés dans certains champs émettent des détonations à intervalles réguliers pour chasser les oiseaux picoreurs de graines durant la période de germination.

 

 

 

 

Saint-Eugène, Fossoy, Saponay, Fère-en-Tardenois, Villers-sur-Fère, Bazoches-sur-Vesle : Les détonations font réagir de nombreux internautes du Sud de l’Aisne.

 

« C’est le canon de Navarone. » « Tous les ans, on y a droit. » « Je l’entends du chemin de ronde. » « Rue de Reims, toutes les 20 à 30 minutes. »

« C’est pour les pigeons, il y a des petits pois. »

 

En juillet 2009, le sénateur de l’Aisne Antoine Lefèvre attirait l'attention du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie,

du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les dispositions réglementaires concernant l'utilisation des canons à gaz dits «effaroucheurs d'oiseaux» utilisés par le monde agricole.

 

« Parfois situés à proximité des habitations, sans précaution de voisinage », l’ancien maire de Laon soulignait « les risques d'accidents que font courir à la population, surtout aux enfants, ces engins et bouteilles de gaz laissés sans la moindre surveillance, dans des zones accessibles. »

 

Antoine Lefèvre souhaitait avoir des précisions, « d'une part sur les mesures acoustiques des niveaux du bruit (certains annoncent

un niveau de 120 décibels par explosion) , et d'autre part  sur l'ensemble de la réglementation et, le cas échéant, les sanctions qu'encourraient les exploitants agricoles, tout en sachant bien qu'il n'est pas question d'une demande d'interdiction totale d'utilisation de ces engins mais d'obtenir la mise en place de règles simples et précises. Ces règles devront tenir compte de l'intérêt du monde agricole qui doit protéger ses récoltes et du monde rural en général qui a droit à une vie paisible .»

 

La réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et

des négociations sur le climat :

 

« Les canons effaroucheurs d'oiseaux sont des matériels utilisés pour empêcher certains oiseaux de picorer les graines durant leur période de germination. Les nuisances sonores émises par ces appareils sont réglementées par les dispositions du code de la santé publique, et notamment les articles R. 1334-32 et R. 1334-33, qui prévoient des valeurs d'émergence pour les bruits liés à une activité professionnelle.

 

En cas de non-respect de ces valeurs d'émergence, les sanctions encourues sont celles prévues pour la contravention de 5e classe (amende d'un montant maximal de 1 500 €), ainsi qu'une peine complémentaire de confiscation de la chose ayant servi ou étant destinée à commettre l'infraction. De plus, l'autorité administrative compétente peut prononcer les sanctions administratives prévues

à l'article L. 571-17 du code de l'environnement. Ces dispositions sont à mettre en œuvre, en application du code général des collectivités territoriales, par les maires (art. L. 2212-2).

 

Par ailleurs, le code de la santé publique permet aux préfets et aux maires de prendre des dispositions complémentaires à la réglementation de portée nationale et de nombreux arrêtés préfectoraux ont instauré des horaires d'utilisation, ainsi que des distances d'éloignement par rapport aux habitations des tiers, de ces dispositifs destinés à protéger les cultures. »

 

« À Paris, il y a du bruit et vous ne dites rien ! »

 

Il y a près de 20 ans, une habitante d’un bourg de l’ex canton de Condé-en-Brie renvoyait un rurbain dans ses 22 mètres. Ce dernier

se plaignait des détonations fréquentes d’un effaroucheur à oiseaux appartenant à la sud axonaise. Le dispositif placé dans un champ de cerisiers dominant le village, effrayait sans aucun doute les volatiles mais surtout le chien de ce Parisien.

 

« On a le droit, c’est marqué dans le journal, avait alors répliqué l’habitante telle un bazooka, à Paris, il y a du bruit et vous ne dites rien ! »

 

Dans l’Aisne, un arrêté préfectoral encadre les bruits de voisinage. Le texte stipule notamment que « les dispositifs sonores utilisés

pour effaroucher les populations excédentaires d’oiseaux déprédateurs, essentiellement pigeons, corvidés, étourneaux..., doivent être arrêtés entre 20 heures et 7 heures du lundi au samedi et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.

 

Ces appareils ne peuvent se déclencher qu’à raison de quatre détonations par heure au maximum (préconisations de l’I.N.R.A).

En outre, des distances par rapport aux habitations des tiers et des zones sensibles, de 200 mètres pour les appareils les plus performants (exemple : effaroucheur pyro-optique combinant un bruit et un mouvement,...) et de 250 mètres pour les plus anciens (canon horizontal pyrotechnique, appareil utilisant un bruit seul) doivent être respectées.

 

Quels que soient les dispositifs utilisés, ces derniers ne doivent pas être dirigés vers les habitations des tiers les plus proches.

Une distance de 50 mètres des voies ouvertes au public doit être respectée. Par ailleurs, la distance de 100 mètres entre deux effaroucheurs est imposée. »

DB