Hauts-de-France. Le Mouvement associatif mobilisé face au projet de loi confortant le respect des principes de la République

 

Le 16 février dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi confortant

le respect des principes de la République par 347 voix pour et 151 voix contre.

 

Le texte avait été présenté au Conseil des ministres du 9 décembre 2020 par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et par Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.

 

Au Sénat, les commissions des lois, des finances et de la culture ont examiné le projet de loi du 16 au 18 mars 2021.

 

Auditionné, le Mouvement associatif n’a malheureusement pas été entendu par les rapporteures. Le texte issu de la commission conforte et durcit encore un peu plus les contraintes pour les associations.

 

Le Mouvement associatif a alerté à plusieurs reprises députés et sénateurs sur les enjeux de fragilisation de la vie associative contenue dans le projet de loi confortant les principes républicains, et particulièrement du contrat d’engagement républicain que cette loi met

en place.

 

Le Mouvement associatif des Hauts-de-France reste mobilisé et continue d'interpeller les sénateurs et sénatrices face aux dangers

que comporte ce projet de loi pour les associations.

 

Vous trouverez ci-après la dernière communication envoyée par notre Président Francis Calcoen aux sénateurs et sénatrices

des Hauts-de-France avec les propositions portées par le Mouvenement associatif  en pièce jointe : 

 

Le Mouvement associatif, national et régional vous a alerté à plusieurs reprises des enjeux de fragilisation de la vie associative contenue

dans le projet de loi confortant les principes républicains, et particulièrement du contrat d’engagement républicain que cette loi met en place.

 

Particulièrement, nous souhaitons attirer votre attention sur l’article 7 relatif au tronc commun d’agrément et à propos duquel,

la commission des lois du Sénat a adopté un amendement faisant du contrat d'engagement républicain une condition de la reconnaissance

de l'utilité publique des associations et des fondations.

 

Autrement dit, de la simple possibilité de retirer la subvention, le contrat d’engagement républicain devient progressivement la clé d’accès aux agréments associatifs et à la reconnaissance d’utilité publique. Loin d’être une simple case à cocher en raison des poursuites administratives possibles, cette nouvelle obligation peut être une fois de plus interprétée comme l’expression d’une volonté de contrôle de l’État sur les libertés associatives.

 

Ceci, parmi d’autres éléments que vous trouverez en pièce joint, conforte notre inquiétude quant à la fragilisation de la vie associative,

des dynamiques citoyennes et de la liberté d’association induite par ce projet de loi. Ceci dans un contexte plus large de fragilisation de la vie associative à un moment de notre Histoire où elles ont été particulièrement nécessaires au maintien de notre cohésion sociale.

 

Nous percevons un risque très fort que cette loi ait un effet fortement contreproductif eu égard à l’objectif qu’elle poursuit. Le Mouvement associatif soutient évidemment cet objectif et revendique même d’être le meilleur vecteur de lutte contre toutes formes de séparatismes.

 

Comptant sur votre attention, vigilance et respect de la liberté d’association, nous vous demandons de bien vouloir proposer ce jour

des amendements visant à infléchir ce texte.

Le Mouvement associatif Hauts-de-France