La prochaine séance du conseil municipal de la commune nouvelle Dhuys-et-Morin-en-Brie, regroupant les communes historiques d’Artonges, de Fontenelle-en-Brie, La Celle-sous-Montmirail et Marchais en Brie, se tiendra
Jeudi 5 novembre 2020 à 19h30, salle des fêtes de Marchais-en-Brie.
La séance se déroulera « à huis-clos en raison des circonstances actuelles ».
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Latour (mardi, 03 novembre 2020 18:02)
Ça risque de rendre caduques toutes les délibérations, car il y a un tel formalisme pour déclarer un huis clos (dont un vote "public") que les juges administratifs ont du mal à l'accepter
https://www.monmandatlocal.fr/actualites/non-classe/le-conseil-municipal-a-huis-clos-ce-quil-faut-retenir/
Il existe plusieurs possibilités de rendre public sans contact une réunion du conseil (diffusions de flux vidéo sur Internet par ex) , là le Maire fait un peu fort