Prise de compétence EAU par la Communauté d’Agglomération de la région de Château-Thierry

La loi NOTRe transfère les compétences d’assainissement et d’eau potable à titre obligatoire

aux communautés au plus tard le 1er janvier 2020. La Communauté d’agglomération de la région

de Château-Thierry a effectivement pris la compétence assainissement au 1er janvier 2019, le SARCT étant devenu un service communautaire, en raison de l’harmonisation de nos compétences (maximum deux ans après la fusion).

 

 

Et elle aborde donc l’année 2020 avec celle de l’eau.

 

En matière d’eau potable, cette nouvelle prise de compétence impacte les syndicats existants dans le périmètre de l’Agglomération :

 

• Transformation en syndicat mixte fermé de l’Union des Services d’eau du Sud de l’Aisne (USESA) auquel adhèrent aujourd’hui 73 communes, plus 1 adhésion au 1^er janvier 2020.

 

• Transformation en syndicat mixte fermé du syndicat des eaux de la région de Neuilly-Saint-Front dont sont membres 6 communes.

 

• Dissolution du Syndicat Intercommunal d’exploitation et d’extension du réseau d’eau potable de Loupeigne et Mareuil-en-Dôle.

 

• 5 communes membres de la Communauté d’Agglomération exercent directement cette compétence en régie. Il s’agit des Communes de Brécy, Coincy, Courmont, Nogentel et Sergy. Ces dernières continueront jusqu’en juin 2020 d’exercer ces compétences pour

le compte de l’Agglo, avant de rejoindre l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne.

 

Depuis 1964, l’Usesa produit et distribue l’eau de 62 000 habitants répartis dans 97 communes. 14 communes rejoignent prochainement l’USESA, à qui la Communauté d’agglomération a décidé de confier la gestion de l’eau, ne disposant pas de l’ingénierie, des budgets et de l’expérience d’une compétence si vitale pour nos habitants.

 

En effet, la gestion de cette compétence en direct aurait supposé de nombreuses embauches, avec une répercussion des coûts importante sur le prix de l’eau pour des volumes assez faibles.

 

La collectivité se substitue donc, depuis le 1er janvier, à ses communes membres et adhérentes à l’USESA. Ces dernières désigneront

au total 140 représentants que l’agglomération délèguera lors du prochain Conseil communautaire. La Communauté d’agglomération deviendra dès lors majoritaire au sein du syndicat (24 communes membres ne se trouvent pas dans le périmètre de la Communauté d’agglomération). D’ici là, l’USESA engage une réforme statutaire pour revoir sa gouvernance, les modalités actuelles de représentation n’étant pas conformes à un syndicat mixte fermé.

 

Le 30 octobre dernier, un rapport de la Chambre régionale des comptes a fait apparaître des interrogations notamment relatives

au prix de l’eau et investissements réalisés par l’USESA.

 

Depuis, de nombreux articles de presse et des initiatives personnelles s’interrogent sur ce changement imminent, particulièrement

au regard des conclusions de ce même rapport.

 

La Communauté d’agglomération, au lendemain de la prise de compétence eau qu’elle délègue à l’USESA, souhaite apporter son soutien à l’USESA, représentée par les élus communaux. Si le rapport de la cour des comptes a souhaité mettre en cause la bonne gestion de l’USESA, la collectivité ne doute pas de sa bonne foi.

 

Le contexte pré-électoral ne facilite pas la bonne compréhension de cette prise de compétence, complexe et difficile à expliquer.

 

C’est la raison pour laquelle elle proposera au syndicat, dès le mois de janvier, de lancer un audit indépendant qui permettra d’y voir clair et de lever les doutes.

CARCT