Une enquête publique va être ouverte dans le cadre du projet d’élevage de 40 000 poules pondeuses de plein air porté
par la SCEA La Bourdonnerie sur la commune de Dormans.
La procédure de demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement présentée par
le projeteur, Olivier Coubronne, vient de basculer en autorisation environnementale. «C’est un choix de Monsieur le préfet, indique
le secrétariat de la Cellule Procédures Environnementales de la Direction départementale des territoires de la Marne, Le dossier est sensible. Il y a eu un grand nombre d’oppositions. Une enquête publique va avoir lieu.»
De nombreuses oppositions ont été effectivement formulées lors de la consultation publique qui a pris fin le 31 juillet dernier.
Une pétition internet recueille actuellement 60 501 signatures et commentaires du monde entier. Parmi les opposants, certains confondent un projet d’élevage de poules de chair et un projet de production d’œufs alternatifs de plein air codés 1. Un internaute
a souhaité la mort d’Olivier Coubronne, le jour du 15 août...
Les riverains, réellement concernés par l’installation du site, souhaitaient l’ouverture d’une enquête publique. Le préfet de la Marne
va donc dans ce sens en ouvrant, lui, son parapluie.
Le rôle du commissaire enquêteur
Un commissaire enquêteur va donc être désigné pour conduire l’enquête publique. Ce dernier est souvent nommé par le président
du tribunal administratif de la juridiction. Le commissaire enquêteur est une personne compétente, qualifiée, mais pas un expert.
Il veille à la bonne information du public avant l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci et recueille les observations des citoyens, notamment en recevant le public lors des permanences.
À l'issue de la consultation, il rédige d'une part, un rapport relatant le déroulement de l'enquête, rapportant les observations
du public dont ses suggestions et contre-propositions et d'autre part, des conclusions dans lesquelles il donne son avis personnel et motivé. Après avoir déposé auprès de l'autorité organisatrice de l'enquête son rapport et ses conclusions, il est lié au devoir
de réserve et sa mission de commissaire enquêteur est terminée.
Le secrétariat de la Cellule Procédures Environnementales confirme que les frais et indemnités du commissaire enquêteur pour
la conduite de son enquête seront à la charge du maître d’ouvrage, en l’occurrence Olivier Coubronne, «comme pour toute enquête publique».
DB
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