Dormans. 40 000 poules pondeuses : Le conseil municipal émet un avis défavorable sur le volet environnemental

Le conseil municipal de Dormans s’est réuni, vendredi 26 juillet à 20h30, sous la présidence de Michel Courteaux, maire

de la commune. L’avis de l'assemblée délibérante sur la demande d’enregistrement du  projet de construction du bâtiment d’élevage de 40 000 volailles, déposée par la SCEA La Bourdonnerie au titre des installations classées pour la protection

de l’environnement, figurait à l’ordre du jour.

 

Michel Courteaux a d’abord rappelé la genèse du projet aux élus et par la même occasion au public fort d’une dizaine de personnes : « Le 1^er août 2018, M. Olivier Coubronne a déposé une demande de permis de construire pour un bâtiment d’élevage de 40 000 volailles

sur sa propriété cadastrée ZB21 La Vitarderie, ainsi que deux bâtiments techniques. Après une instruction de plus de cinq mois, le permis a été accordé. Ce qui a clos la partie urbanistique de ce dossier. »

 

Des questions et des réponses

 

Le maire a ensuite développé le volet environnemental en soulignant qu’un bâtiment d’élevage est une installation classée qui nécessite l’ouverture d’une consultation publique. La mairie dormaniste a donc reçu un dossier complet pour la mise en place de la dite consultation « à l’initiative et sous la responsabilité de la direction départementale du territoire ».

Cette consultation publique qui a débuté en mairie de Dormans le 3 juillet, prendra fin le 31 juillet 2019. Selon le maire, « le conseil municipal s’est posé un certain nombre de questions et est allé chercher un certain nombre d’informations de manière à pouvoir appréhender au mieux le dossier ».

 

Les élus ont rencontré Olivier Coubronne, le projeteur de l’installation. Michel Courteaux et quelques conseillers sont allés visiter,

jeudi 25 juillet, un élevage analogue ouvert récemment à Lenharrée près de Fère-Champenoise dans le département de la Marne. Plusieurs échanges téléphoniques avec les services de la préfecture en charge du dossier ont également eu lieu.

 

Le maire a listé les points d’incertitude évoqués lors de ces rencontres et échanges, et les réponses apportées aux questions 

en ces termes :

 

Nuisances olfactives : « Il nous a été confirmé qu’il y avait peu de nuisances olfactives émanant des bâtiments. Hier, nous n’avons pas trouvé que cela sentait beaucoup autour du poulailler. »

 

Nuisances sonores : « Les ventilateurs jouent parfaitement leur rôle et n’effectuent qu’une légère nuisance sonore pour les habitations

qui seraient au plus près des habitations. Nous nous sommes placés face aux sept gros ventilateurs comme ceux qui sont décrits dans le projet. Nous n’avons pas été barbouillés de poussière. Les ventilateurs faisaient un peu de bruit au pied du poulailler. Ils étaient au maximum de

leur puissance car, hier, les poules ne sortaient pas. Les poules étaient toutes dans le poulailler et il fallait bien ventiler. Vos collègues Isabelle et Véronique sont allés à environ 300-400m, et elles n’entendaient pas de bruit. »

 

Fientes : « L’épandage des fientes sèches à 75% est réalisé une fois par an. Les fientes doivent être recouvertes dans les douze heures suivant l’épandage. L’opération doit être consignée dans un cahier. »

 

Risques de pollution et usage d’antibiotiques : « Olivier Coubronne a indiqué que l’éleveur n’a aucun intérêt à utiliser des antibiotiques

car la production d’œufs est alors immédiatement détruite. L’utilisation d’antibiotiques est réglementée et fait l’objet d’une traçabilité.

S’il s’avérait néanmoins nécessaire d’y recourir, il n’y aurait aucune trace de pollution dans les nappes phréatiques et zones de captage.

J’ai interrogé le service vétérinaire. Ce dernier m’a indiqué qu’il n’y a pratiquement aucune chance de retrouver des antibiotiques dans les nappes phréatiques. Lors du changement de lot de poules, la volière se nettoie à sec. Pour ce qui concerne les eaux sales, elles sont récupérées

dans une cuve et font l’objet d’un épandage au même titre que les fientes.

Concernant les risques de pollution de l’air liés à la production de poussières, il nous a été confirmé que cette activité générait des poussières mais que ces dernières ne nécessiteraient pas le port d’un masque à l’intérieur de la structure. »

 

Trafic routier : « Il ne passera que trois camions par semaine, deux pour la collecte des œufs et un pour la livraison de l’alimentation

des poules. L’éleveur rencontré, hier, a tenu le même langage. »

 

Nombre de poules : « Le nombre de poules a été une question récurrente. Aujourd’hui il y en a 39 999 et si demain il y en a 40 500, comment faites-vous pour les compter ? L’éleveur nous a indiqué qu’il y a une traçabilité dès la naissance des poussins. Elle ne permet pas d’ajout.

Même si des poules meurent avant le changement de lot, il est impossible d’ajouter des volailles en cours d’élevage au risque de créer

un affrontement. »

 

Bien-être des poules : « Olivier Coubronne et l’éleveur rencontré, hier, ont dit la même chose. La vie d’une poule est rythmée par une journée type. Après le repas et la ponte, les poules peuvent sortir vers 11h00. Les aménagements paysagers aux abords du bâtiment et la création

d’un parcours seront réalisés afin de rassurer les poules et ainsi les inciter à sortir de la volière et à ne pas rester confiné aux abords.

De grosses pierres sont disposées tout autour du bâtiment visité hier, sur une largeur d’environ 1m50 à 2m. Elles empêchent les poules

de pouvoir gratter et les obligent à s’éloigner des trappes de sortie. »

 

Débit d’eau potable : « Une inquiétude est née au hameau des Coqs concernant la fourniture d’eau potable en cas de forte demande.

Des interrogations sont apparues sur le débit du surpresseur de Soilly. Un éleveur laitier dont le cheptel se compose d’une centaine de vaches doit cesser son activité prochainement et il n’y aura pas de reprise de cette dernière. Au niveau du débit d’eau, il ne devrait pas y avoir

de problème. »

 

Implantation des bâtiments : « L’implantation des bâtiments est fortement remise en cause notamment par les habitants de hameaux

des communes voisines ainsi que par une société équine voisine. Olivier Coubronne a indiqué avoir voulu au départ installer l’élevage

sur un terrain situé à côté de sa ferme. Cela aurait réduit les frais d’adduction d’eau et de transport de l’électricité. Mais l’endroit aurait nécessité d’importants travaux de terrassement et engendré des coûts plus importants. Il a donc été contraint de rechercher un terrain plus plat.

Compte tenu des remarques qui ont été faites sur l’implantation du site, nous avons demandé à l’éleveur s’il envisageait de changer son poulailler de place et ainsi l’éloigner des habitations et du centre équestre. C’est non. Il n’envisage pas de changer son poulailler de place. »

 

Un vote à bulletin secret

 

Michel Courteaux a poursuivi sur l’avis de la demande d’enregistrement du dossier au titre des installations classées pour la protection de l’environnement : « Le site retenu pour l’installation d’un bâtiment d’exploitation suscite de réelles interrogations du fait d’une activité économique à proximité, le centre équestre. Ont eu lieu une rencontre avec M. Olivier Coubronne, le porteur du projet, une visite d’installation analogue et plusieurs échanges téléphoniques avec les services de la préfecture en charge du dossier.

Les points d’incertitude ont alors été évoqués. Un certain nombre de réponses ont été apportées. Néanmoins, compte tenu du fait

que ce projet pourrait être organisé différemment pour ne pas mettre en péril d’autres activités économiques qui ont beaucoup

de sens pour le territoire, mais qui à l’évidence seraient très handicapées par la proximité de ce poulailler. »

 

Le maire a ensuite demandé aux élus, et seulement aux élus, s’ils avaient des dernières questions à poser avant de passer au vote

à bulletin secret. « Nous avons déjà eu deux réunions. Nous avons débattu pendant plusieurs heures. Nous ne referons pas le débat ce soir » précise le premier édile. Le résultat du vote sur uniquement le volet environnemental du projet d’élevage est le suivant :

 

Votants : 20. Défavorable : 12. Favorable : 6. Bulletins blancs : 2.

 

« Le conseil municipal de Dormans est défavorable au projet environnemental » commente Michel Courteaux.

 

A l’issue du vote, les personnes présentes dans l’assistance ont alors quitté la salle du conseil en remerciant l’équipe municipale

pour l’accueil du public. La rédaction a sollicité Olivier Coubronne afin de connaître les premières réactions du projeteur à l’annonce

du vote du Conseil municipal de Dormans. Sans succès pour le moment. Il est bon de rappeler que le préfet de la Marne aura le dernier mot sur ce projet d'installation.

DB