La dénomination d'une voie publique est du ressort des communes (article L2121-29 du code général des collectivités territoriales). Il appartient donc au conseil municipal d'en délibérer et de décider sur proposition du maire.
A la suite de la création de la commune nouvelle Vallées-en-Champagne, les élus des trois communes historiques,
Baulne-en-Brie, La Chapelle-Monthodon et Saint-Agnan, décident le 21 avril 2016 lors d’une séance publique du Conseil municipal, d’une part, de modifier le nom de certaines rues et places afin de
supprimer des doublons, et d’autre part, de voter le choix définitif lors du prochain conseil. Une décision qui fait preuve d'une grande sagesse.
Il y a quelques jours, les riverains de la rue de Chézy à La Chapelle-Monthodon ont découvert à la nuit tombante la pose d’une nouvelle plaque de rue portant le nom suivant : « Rue du Ru du Rosset ». A l’époque les élus valcampaniens avaient effectivement proposé de requalifier la « Rue de Chézy » en « Rue du Ru du Rosset ». Sauf qu’au jour d’aujourd’hui, aucun vote n’a été retrouvé dans
un quelconque compte-rendu de séance par les riverains de la rue en question.
Le fichier FANTOIR ou FOUTOIR ?
Le changement d’un nom de rue n’est pas si anecdotique qu’on pourrait le penser. Le nom d'une rue est pris par « arrêté municipal ». Mais l'arrêté est le résultat de la décision du conseil municipal. Lorsque le nom est voté, celui-ci est transmis au service des impôts,
pour le cadastre, qui lui donne un code à quatre chiffres, le code Rivoli. Ce code est intégré dans un fichier, le fichier FANTOIR.
Une fois fait, l'arrêté est remis à la sous-préfecture. Ensuite, les nouvelles informations sont transmises aux différents concessionnaires, La Poste, EDF, Orange, les services des eaux, les services de secours.
Pour la commune de La Chapelle-Monthodon, cette procédure ne semblerait pas avoir été respectée, tout du moins concernant l’arrêté municipal puisque le document officiel n’est pas affiché « à la porte de la mairie » odonienne. Du coup, la maire déléguée de la commune a décidé de faire remettre en place l’ancienne plaque de rue. Les mauvaises langues disent déjà que le nouveau nom de
la rue faisait partie du fichier FOUTOIR...
En ne voulant rien "casser" dans l'immédiat, la loi NOTRe a semé une sacrée pagaille lors de la création d’une commune nouvelle. « Ici,
il y a trois maires. Lors de la prise d’une décision, j'imagine qu'il faut ménager la chèvre et le chou. Ça semble déjà bien compliqué dans une commune nouvelle composée seulement de trois communes. Qu'est-ce-que-ça doit être ailleurs où des communes nouvelles comprennent parfois une dizaine de communes » lance une administrée.
A Vallées-en-Champagne, les prochaines élections municipales prévues en 2020 porteront au pouvoir un seul et unique maire. Celui-ci sera entouré d’une équipe municipale réduite, comme le prévoit
la Loi, à quatorze élus. Il faut espérer que la vie communale trouvera alors une certaine sérénité. DB
Sollicité par la rédaction sur cette bisbille valcampanienne, Bruno Lahouati, maire de Vallées-en-Champagne, indique que " l'entreprise ne devait pas poser les panneaux car il y a une procédure à faire et le nom d'une plaque de rue est erroné ". L'élu s'exprimera plus en détails dès le retour de congés de Jacqueline Picart, maire déléguée de La Chapelle-Monthodon. DB
Écrire commentaire
Chronos (vendredi, 08 juin 2018 15:09)
Moi je dis "FOUTOIR" le plus absolu.
Pourquoi le Maire ne s'est-il pas entretenu sur le sujet avec sa secrétaire de mairie qui a pourtant fait des études de droit ?