Françoise Bernaille est le nouveau conciliateur de justice qui intervient à Condé-en-Brie en remplacement de René Béchard, parti vers d’autres occupations.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice, volontaire, bénévole et assermenté. Françoise Bernaille a été désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel d’Amiens. Sa juridiction est celle du Tribunal de Grande Instance de Soissons.
Une permanence est désormais ouverte à la mairie de Condé-en-Brie le 2ème mardi du mois de 14h30 à 16h30. Simple, rapide et gratuit, ce service permet de régler un certain nombre de litiges de la vie courante.
Mairie de Condé-en-Brie. 1 rue de Chaury. 02330 Condé-en-Brie. Tél : 03 23 82 43 36. DB
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Brochot didier (vendredi, 09 avril 2021 14:02)
Bonjour nous habitons à Artonges notre voisin a mis une caméra de surveillance pour nous voir dans notre jardin je pose la question si ils a le droit
axomois.fr (vendredi, 09 avril 2021 14:27)
Bonjour Didier Brochot. Etes-vous allé voir votre voisin pour en parler ? Est-ce une vraie caméra ou une caméra fictive ? Sinon : Une personne qui se sent espionnée par une caméra de surveillance dans un lieu privé est en mesure de déposer une plainte pour atteinte à la vie privée auprès de la gendarmerie ou du commissariat. Une vérification de la zone couverte sera alors réalisée à l’occasion d’une enquête de police. S’il se révèle que la caméra est techniquement capable de couvrir tout ou partie de la propriété voisine (tête mobile), le matériel peut être saisi et son propriétaire s’expose à des poursuites civiles et pénales.