Selon l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des
postes), fin 2015, 99.9% de la population
était couverte en 2G et 99% en 3G. La couverture en 4G concerne 80% de la population (en métropole) mais à terme, les opérateurs ont des obligations de couverture de
99.6%.
260 centres-bourgs ont été identifiés par l’État comme absolument non-couverts en 2G, 3G et 4G.
En mai 2015, le gouvernement a lancé un appel à projets
pour identifier 800 sites stratégiques complémentaires avec la volonté d’améliorer la couverture en
téléphonie mobile des zones les plus rurales.
Ces 800 sites seront ainsi désignés comme des zones de développement économiques, zones touristiques ou équipements publics avec un intérêt économique, mais qui ne sont pas
actuellement pas couverts en téléphonie mobile : zones hôtelières, campings, centres de conférences, parcs d’attractions offices de tourisme, centres de congrès, etc…
Les critères d’éligibilité sont énoncés par l’Agence du Numérique, en charge de l’instruction des dossiers et sont au nombre de trois : l’importance de la zone d’un point de vue économique (emplois, fréquentation…), l’absence de couverture mobile et l’absence de projets des opérateurs quant à un investissement.
L’appel à projets a été publié au Journal Officiel du 5 avril 2016 et vise à terme à couvrir à terme ces zones stratégiques en téléphonie et internet mobiles.
Les collectivités territoriales doivent contribuer à l’acquisition ou à la location du terrain, à l’installation du pylône, à la viabilisation du terrain, au raccordement
au réseau d’énergie, à l’entretien et à la maintenance du site, à la mise à disposition d’un lien de raccordement filaire du site au NRA (Nœud de raccordement d’abonnés) ou par
faisceaux. Pour chacun de ces sites, les
opérateurs devront fournir un service voix et données. Sur chacun des sites, un opérateur leader sera désigné et offrira la prestation de partage des équipements actifs aux opérateurs
bénéficiaires.
De son côté, l’État finance pour moitié le coût des infrastructures : 50.000 euros par site (pylône),
cette somme pourra être amenée à 75.000 euros pour les zones de montagne.
L’État étudiera les sites proposés et sélectionnera les lauréats en plusieurs vagues. Attention, ce ne sont pas les communes
ou les EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) eux-mêmes qui devront remettre les dossiers à l’État, mais le « porteur de projets » qui doit être à une échelle a
minima départementale.
A défaut, ce sera le porteur du SDAN (Schéma directeur d’aménagement numérique), qui peut être la région ou le département.
Pour ce qui concerne l’ex canton de Condé-en-Brie, 2 projets proposés par la Communauté de communes (4CB) sont portés par le Conseil départemental de l’Aisne : Saint-Eugène et Vallées-en-Champagne (zone de La Chapelle-Monthodon).
Ces 2 sites stratégiques font partie d’une liste de projets appelée : « deuxième vague ». La date de fin des consultations est "projetée" au 22 novembre 2016.
Un 3ème site a été identifié par la 4CB : Dhuys et Morin-en-Brie (zones d'Artonges et Fontenelle-en-Brie). Il ne fait partie ni de la première, ni de la deuxième vague. « La 4CB l’a soumis au Conseil départemental de l’Aisne. Mais manquant d’arguments touristiques et économiques, il n’a pas été retenu. Peut-être pour la prochaine campagne qui se clôture en fin d’année… » indique Fanny Haton, responsable du Pôle Économie et Communication à la 4CB.
L' objectif du gouvernement actuellement aux affaires est, d'ici fin 2016, de réaliser près de 300 zones. Le but étant de couvrir les 800 sites identifiés en 4 ans… DB
Source : France Très Haut Débit
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